Aboiements de chiens
Les chiens qui aboient de façon intempestive portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il est considéré comme un bruit nuisible.
Si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires permettant d’éviter les nuisances sonores, il peut être sanctionné d’une amende ou de la confiscation du chien.
(Articles R.48-2 et R. 1334-31 du code de la santé publique et R-25 du code pénal).
Tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h”
(Article 6, arrêté préfectoral de l’Orne août 2007)
“Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité, leur durée, leur répétition ou des vibrations transmises, doit interrompre ses activités les dimanches et jours fériés, et de 20heures à 7heures les jours ouvrables sauf en cas d’intervention urgente.”
(Article 4, arrêté préfectoral de l’Orne août 2007)
“Pour les établissements où se pratiquent des activités industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles, ne relevant pas des installations classées pour la protection de l’environnement, les exploitants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que le bruit ne puisse porter atteinte, de jour comme de nuit, au repos et à la tranquillité du voisinage.
(Article 4-4, arrêté préfectoral de l’Orne août 2007)
Page suivante: animaux
