Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie mais instruites au service de la Direction Départementale de Territoires. Les formulaires CERFA sont téléchargeables ci-dessous ou sur service-public.fr ainsi que toutes les informations concernant votre projet d’urbanisme.
Les dossiers d’urbanisme peuvent aussi être déposés en ligne sur le site d’OCI-Urbanisme
13703-11 DECLARATION PREALABLE particulier (maj juil 2023)
13410-09 CERTIFICAT URBANISME (maj juil 2023)
13409-12 PERMIS D AMENAGER PERMIS BAT AGRI (maj juil 2023)
13406-12 PERMIS DE CONSTRUIRE (maj juil 2023)
13405-10 PERMIS DE DEMOLIR (maj juil 2023)
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme découpe la commune en différents secteurs (zones urbanisées, zones à aménager, zones naturelles, zones agricoles ..) et définit les règles à respecter en matière de construction et d’aménagement des bâtiments et d’utilisation de l’espace, afin de préserver et mettre en valeur les caractéristiques architecturales et environnementales de la commune.
Le PLU de l’Hôme-Chamondot peut être consulté à la mairie ou sur le site du Géoportail de l’Urbanisme :
Zones: U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (zones naturelles et forestières)
Consulter le site du PLU pour connaître la définition des sous-sections
Pour plus d’informations sur le PLUi des Hauts du Perche, l’aide à la rénovation, les nouvelles opérations programmées de l’habitat (OPAH) et le logement social, consulter le site de la communauté de communes:
Le PETR du Pays du Perche Ornais
Propose de nombreuses aides et financements (notamment l’OPAH, ADEME, France Renov, Plateforme Habitat), ainsi qu’un service Urbanisme, un Contrat Chaleur Renouvelable territorial, le programme européen LEADER..)
Cadastre
Le cadastre peut être consulté sur le site France Cadastre
Travaux communaux
Travaux dans le Bourg:
Travaux de rénovation dans le logement 3 au 14 Le Bourg en vue de le louer. Les portes d’entrée des logements 2 et 3 seront décapées et revernies, et les grilles devant les logements repeintes.
Installation du plateau multi-sports au printemps 2024 sur le terrain de jeux
Installation de deux candélabres, et réparation du candélabre accidenté chez un métallier
Construction d’un préau dans le parc devant la salle des fêtes
Travaux dans l’église Saint-Martin:
Restauration des planchers des stalles adossés au mur ainsi que du lambris en chêne menant jusqu’au retable.
Restauration des quatre lustres
Déplacement des stalles du chœur afin de dégager l’entrée de l’hôtel
Installation des grilles de protection des vitraux
Restauration du clocher
Travaux sur la voierie:
Combler aux tous venants les dégâts en bordure direction Les Orgetteries à droite en montant.
En 2023 des réparations ciblées auront lieu sur la R.D. n°243 et seront complétées l’année suivante.
Pour les R.D. 291 et 617, qui sont classées en routes secondaires, les services du département veilleront à en assurer l’entretien normal pour garantir aux usagers des conditions de circulation et de sécurité satisfaisantes.
Chemins ruraux:
Travaux enrobé (ou émulsion) sur 100m C.R. n°11 dit « de Raquenai de La Motte ».
Mettre du tout venant:
Sur la R.D. n°291 devant les conteneurs de collecte d’ordures (lieu-dit La Garenne),
Sur le Chemin de Brotz en direction de la ferme,
À l’angle la R.D. n°617 et du C.R.n°22 de L’Onglée vers l’Oie Blanche,
À La Boutonnerie, refaire le fossé au long pignon maison qui longe le cul de sac goudronné communal.
Les Hauts de Longlée sur le C.R. 202, mettre un muret pour empêcher l’écoulement d’eau sur le mur de la maison qui touche le chemin rural.
Les Chauffetières:
Bout du chemin des Châtelets. Trou bord de route au Bois de la Vigne.
Pose d’un panneau sens interdit sauf riverains à l’entrée du C.R. n°27 dit « chemin des Chauffetières à la R.D. n°243 » sur le côté R.N. 12.
Panneaux d’affichage
Seront installés à la Vicomté et au Mont Huchet près de la mare.
