Animaux

Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par celui-ci à autrui (article 1385 du code civil). Il est recommandé de souscrire une assurance “responsabilité civile” pour dommages causés aux tiers et de prévoir des visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.

 

Animaux dangereux

Si votre animal est susceptible de présenter un danger pour vos voisins, vous devez prendre des mesures pour prévenir ce danger et éviter des accidents.

En cas d’inexécution, le maire peut prendre un arrêté pour ordonner le placement de l’animal dans un lieu de dépôt adapté.

Les frais seront à votre charge. Après huit jours de détention, si aucune mesure n’est prise, le maire peut ordonner, après avis d’un vétérinaire, l’euthanasie de l’animal (article 1 Loi N°99-5 du 6 janvier 1999).

Aboiements de chiens

Les chiens qui aboient de façon intempestive portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il est considéré comme un bruit nuisible.

Si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires permettant d’éviter les nuisances sonores, il peut être sanctionné d’une amende ou de la confiscation du chien.

(Articles R.48-2 et  R. 1334-31 du code de la santé publique et  R-25 du code pénal).

Animaux errants

L’errance et la divagation d’animaux (chiens, chats, chevaux, troupeaux de mouton ou vaches…) peut représenter un danger.

Les chiens et chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie par arrêté du maire et d’une conduite à la fourrière. Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière. Après huit jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer (loi N°99-5 du 6 janvier 1999 du code rural).

 

 

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